Conditions Générales de Vente – Lyordecor
Date de mise à jour : 13/01/2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations entre Lyordecor et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées par Lyordecor. Leur application prévaut sur tout autre document, sauf dérogation formelle préalable.
Article 2 – Identification de l’entreprise
Lyordecor - Viegas Aurélie
Adresse : 275 bd de la guadeloupe 66420 , Le Barcarès
Email : lyordecor@gmail.com
Téléphone : 0634643575
Numéro SIRET/RCS : 98128184300012
Article 3 – Prestations
Lyordecor propose des prestations de décoration d’intérieur, d’aménagement d’espaces, de conseils personnalisés et toute autre prestation décrite sur le devis accepté par le Client.
Article 4 – Devis et Commande
4.1 Demande de devis
Pour toute prestation, un devis détaillé est préparé et envoyé au Client. Le devis est valable 30 jours, sauf expiration anticipée.
4.2 Acceptation du devis
La commande est validée à réception du devis signé par le Client ou par confirmation écrite. Cette validation entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 5 – Prix et Modalités de Paiement
5.1 Tarification
Les prestations sont facturées en euros (€), hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le régime fiscal applicable, et telles qu’indiquées sur le devis.
5.2 Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités définies sur le devis (par exemple : acompte à la commande, solde à la livraison). Les modes de paiement acceptés sont CB , paylib , wero , apple pay , samsung pay , klarna.
Article 6 – Délais de Réalisation
Les délais de réalisation des prestations sont spécifiés dans le devis. En cas de retard indépendant de la responsabilité de Lyordecor (force majeure, information manquante du Client, retards de fournisseurs, etc.), de nouveaux délais seront communiqués.
Article 7 – Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation (plans, dimensions, contraintes techniques, etc.). Tout retard ou omission peut entraîner un report ou un ajustement des prestations.
Article 8 – Propriété Intellectuelle
Les contenus, créations, plans et documents fournis dans le cadre des prestations restent la propriété de Lyordecor jusqu’au paiement intégral de la prestation. Après paiement, le Client bénéficie d’un droit d’usage conforme à l’objet de la prestation.)
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de Lyordecor est limitée aux dommages directs prouvés et à hauteur du montant total facturé, sauf faute lourde ou intentionnelle. Lyordecor ne peut être tenu responsable pour des imprécisions ou informations incomplètes fournies par le Client.
Article 10 – Annulation / Modification
Toute modification majeure demandée par le Client après validation du devis peut entraîner des frais supplémentaires. En cas d’annulation après acceptation du devis, les sommes versées restent acquises, sauf accord écrit contraire.
Article 11 – Données Personnelles
Lyordecor s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client conformément à la réglementation en vigueur. Aucune donnée ne sera partagée avec des tiers sans accord préalable, sauf nécessité pour l’exécution de la prestation.
Article 12 – Force Majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si l’exécution de l’une de ses obligations est retardée ou empêchée par un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil.
Article 13 – Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du siège social de Lyordecor seront seuls compétents.
Article 14 – Acceptation des CGV
La signature du devis ou la confirmation de commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.